Cabinet Laugier Avocats / Avocat en Droit des Affaires

La moralisation du monde des affaires passe nécessairement par une dimension répressive.

Le cabinet LAUGIER Avocats intervient donc logiquement en droit pénal des affaires. Il s’y illustre dans des dossiers complexes tels que le procès international LANDSBANKI.

Nos collaborateurs sont également formés aux procédures pénales.

 

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Nous intervenons aussi bien en partie civile pour la protection des intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants, que pour la défense du prévenu lorsque l’appareil répressif s’est mobilisé.

Accompagnant l’entreprise, nous cherchons toujours à évaluer et éviter le risque pénal qu’emporte parfois l’innovation d’entreprendre.

La prise en compte de ce risque nous amène encore à former le dirigeant – dans des actions de formation totalement personnalisables – afin qu’il mesure les enjeux pénaux, les principaux rouages de la procédure pénale et démystifier les mots enquête, instruction, garde à vue, mise en examen, contrôle judiciaire,…

 

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L’un des intérêts de la mise en société de son activité réside dans le cloisonnement des patrimoines, entre celui de l’entreprise et celui de ses membres.

Mais lorsque ce cloisonnement n’est plus maîtrisé ou parfois lorsque la dissension des associés devient malsaine, les infractions d’abus de biens sociaux ou d’abus de confiance peuvent poindre sur le chemin de la société.

Nous manions régulièrement ces qualifications pénales, parfois instrumentalisées contre l’équilibre de la société.

 

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L’entreprise en difficulté cristallise également son lot d’infractions pénales.

Les sanctions du dirigeant – outre ses responsabilités patrimoniales – peuvent aboutir à une interdiction de gérer, une banqueroute…

Notre connaissance de l’entreprise et de sa culture permettent de circonscrire la caractérisation de fautes de gestion, afin de juguler le risque pénal.

 

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En droit bancaire, la fourniture de crédit ou la prestation de services d’investissement donnent des illustrations dramatiques des infractions d’escroquerie ou d’abus de confiance.

L’investisseur spolié puisera dans la procédure pénale des leviers pour mobiliser une capacité d’enquête et de recherches décuplée, ou encore pour contraindre énergiquement une cessation des pratiques délictueuses.

Lorsque de telles infractions sont caractérisées, elles peuvent affecter de nombreuses victimes dans des situations comparables. A cet égard, nous sommes rompus au contentieux de masse.