Cabinet Laugier Avocats / Avocat en Droit des Affaires

Branche du droit commercial, le droit de la distribution et de la concurrence constitue aujourd’hui une spécialité à part entière.

Assurant l’enseignement de cette discipline en master, Maxence Laugier pratique, depuis ses premières collaborations en 2004, les contrats de distribution et au tout premier chef le contrat de franchise.

Complétant son offre de services, le cabinet bénéficie de partenaires intervenant dans le domaine connexe du droit de la propriété intellectuelle, mobilisé lorsqu’il s’agit de protéger les signes distinctifs attractifs de clientèle.

 

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La relation fournisseur / distributeur est un lien complexe, dynamique que le droit appréhende de manière originale.

La négociation et la conclusion des contrats de distribution est une étape encadrée et la loyauté des relations commerciales est scrutée.

Le cabinet accompagne dès la définition des conditions générales et particulières, outre lors de la convention récapitulative. Nous intervenons également dans le choix et la rédaction du contrat en adéquation avec le projet économique : de l’agent commercial au distributeur agréé en passant par le franchisage…

Il s’agit alors toujours d’un moment galvanisant pour le cabinet que de contribuer au cadre juridique permettant l’essor économique d’un concept, d’un savoir-faire.

 

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Envisager de contracter suppose dès le départ de concevoir l’équilibre de la relation, ses modalités d’exécution, au besoin forcée, mais aussi la sortie du contrat.

Même si le contrat de distribution est habituellement à durée déterminée, la bonne fin du contrat suppose d’avoir été anticipée. Les clauses post-contractuelles, telles la clause de non-concurrence ou la clause de non-réaffiliation, limitent la liberté professionnelle. Le contrat est aussi une valeur pour l’entreprise. C’est pourquoi gérer la transmission du contrat de distribution peut optimiser cette valorisation.

 

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Il se peut également que la fin de contrat soit conflictuelle. La rupture de relations commerciales établies constitue un sujet de reconversion décisif pour l’entreprise. Porter la rupture au contentieux s’insère dans une réflexion globale. Et mener le contentieux requiert de valider l’établissement de la relation durable et de qualifier la brutalité de la rupture.

Plus délicat est encore le sujet du déréférencement partiel. Son caractère insidieux interpelle le droit de la preuve et cristallise les rapports de force.

A cet effet, le législateur déploie un arsenal de mesures destinées à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence, permettant notamment de juguler l’abus de position dominante ou l’abus de dépendance économique. Le droit de l’Union Européenne imprègne étroitement le droit de la distribution et de la concurrence.

En la matière, le contentieux arbitral est habituel. Le cabinet y est formé.