Cabinet Laugier Avocats / Avocat en Droit des Affaires

Après avoir énoncé que l’information délivrée par le banquier prestataire de services d’investissement doit être objective, suffisante et compréhensible, afin de permettre à son client de comprendre la nature du service d’investissement et du type spécifique d’instrument financier proposé, ainsi que les risques y afférents et de prendre sa décision en toute connaissance de cause. La cour a pu retenir que la banque avait manqué à son obligation d’information, sans avoir à constater que cet établissement de crédit avait connaissance au moment de la conclusion du contrat de « swap » de la baisse des taux d’intérêts.

D’autre part, si le banquier prestataire de service d’investissement n’est pas, en cette seule qualité tenu d’une obligation de conseil à l’égard de son client, il est tenu, lorsque à la demande de celui-ci ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s’enquérant de ses connaissances, de son expérience en matière d’investissement, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs. Afin que l’instrument financier conseillé soit adapté.

Com. 20 juin 2018, n°17-11.473

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